Le Diagnostic de Performance Énergétique, créé en 2006, est un document qui fournit une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. Le DPE permet ainsi aux propriétaires et aux locataires d’identifier les actions à entreprendre pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.
Le nouveau DPE 2024 se présente sous la forme d’un rapport détaillé avec des données spécifiques. Parmi ces données figurent :
Ces données permettent aux propriétaires de comprendre et de comparer l’efficacité énergétique de leur bien par rapport à d’autres biens similaires sur le marché. Pour les locataires, le DPE fournit une estimation des coûts énergétiques, les aidant à anticiper leurs dépenses mensuelles.
Fougères Habitat donne d’ailleurs quelques conseils pour réduire sa facture de chauffage sur son blog.
La méthode sur facture disparaît. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE se base uniquement sur les caractéristiques physiques du logement telles que sa structure, son isolation, le type de fenêtres ou le système du chauffage. Les données d’entrées sont désormais plus fiables.
Le DPE est devenu opposable, de la même manière que les autres diagnostics du bâtiment. Cette opposabilité donne le droit de réclamer des réparations en cas de non-respect des obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur immobilier.
Les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 ont une validité de 10 ans (sauf en cas de rénovation énergétique).
Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont encore valables jusqu’au 31 décembre 2024. Tous les DPE effectués avant le 31 décembre 2017 sont, quant à eux, périmés.
L’énergie primaire (en kWh) et les émissions de gaz à effet de serre figurent sur la même étiquette. Les seuils des étiquettes pour les catégories E, F et G peuvent être ajustés en fonction du département et de l’altitude.
Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostiqueurs ont l’interdiction de produire des diagnostics de performance énergétique vierges. Les professionnels doivent à présent établir les diagnostics en se basant sur une estimation théorique des dépenses énergétiques. Et ce, même en l’absence de factures des précédents occupants. Cela permet de fournir une évaluation précise de la performance énergétique du logement.
Un logement en France métropolitaine est considéré comme énergétiquement décent lorsqu’il consomme moins de 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an pour : le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, la ventilation et le refroidissement.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements dépassant cette valeur de consommation d’énergie ne sont plus autorisés à être mis en location. Cette mesure, visant à exclure les biens les plus énergivores (appelés passoires thermiques) du marché locatif, concernera progressivement :
L’aide MaPrimeRenov’ Décarbonation est destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement.
En janvier 2024, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique pour en bénéficier.
Après des contestations sur le secteur, le gouvernement fait marche arrière et suspend l’obligation de fournir un DPE pour les demandes d’aides MaPrimeRénov’ du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024.
Ce report offre aux propriétaires un délai supplémentaire pour s’adapter à cette obligation. Ainsi, ils peuvent bénéficier pleinement de l’aide MaPrimeRénov’ Décarbonation pour leurs projets de rénovation énergétique.
Les bailleurs sociaux sont également soumis à des obligations légales concernant le DPE. Ce rapport doit être réalisé pour chaque logement social. Il doit être mis à disposition des locataires lors de la signature du bail (annexé au contrat de location).
En cas de location d’un logement jugé non décent, le locataire dispose de plusieurs options de recours :
Pour réaliser un DPE, le propriétaire du logement social doit faire appel à un diagnostiqueur certifié et trouvable sur l’annuaire officiel fourni par le gouvernement.
En cas de collaboration avec un diagnostiqueur non certifié, le propriétaire du logement social s’expose à une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
Une fois le DPE réalisé, le diagnostiqueur transmet ses résultats à l’Ademe, qui lui attribue un numéro d’authentification à transmettre ensuite au propriétaire du logement social.
Le prix d’un DPE n’est pas réglementé. Le propriétaire du logement social a la possibilité de demander des devis afin de choisir un diagnostiqueur offrant les tarifs les plus avantageux.
Le nouveau DPE 2024 est un rapport qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Il offre aux propriétaires et locataires des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.
La nouvelle version du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Elle instaure plusieurs changements significatifs visant à améliorer la précision et la fiabilité du rapport. Cette version permet également de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Les nouvelles modalités 2024 comprennent principalement l’interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif. Mais également, le report de l’obligation du DPE pour une demande de MaPrimeRenov’ Décarbonation.
Les propriétaires de logements sociaux sont tenus de fournir un DPE en conformité avec la législation en vigueur.
Fougères Habitat est à vos côtés pour vous informer des évolutions à venir en suivant nos actualités.
