Une fois le formulaire de demande de logement social dûment complété, votre dossier sera enregistré et étudié par nos services. Vous recevrez une attestation d'enregistrement. Vous serez ensuite reçu par une chargée de clientèle pour instruire votre demande.
Si un logement, maison ou appartement, correspondant à votre demande se libère ou est disponible, une visite vous sera proposée.
Si celui-ci vous correspond, votre dossier sera ensuite présenté en Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL), qui donnera la décision finale. Une estimation de vos aides sociales, APL (Allocation Personnalisée au Logement) ou AL (Allocation Logement), sera réalisée auprès de la CAF ou MSA.
La Commission examine au moins trois demandes par logement à attribuer puis elle établit une liste de candidats selon un classement.
Si votre dossier est retenu, vous recevez une proposition. Vous avez 10 jours pour accepter ou refuser la proposition. En cas de refus, vous devrez indiquer le motif.
A savoir : Votre demande de logement social est valable 1 an et est renouvelable 1 mois avant la date de son expiration.
Les attributions de logement sont décidées par La Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) composée de six membres désignés par le conseil d'administration. Un représentant du sous-préfet est membre de droit à chaque commission.
Conformément au règlement intérieur de la Commission, et en fonction des départs et des mises en location de logements neufs, les dossiers sont étudiés au regard de plusieurs critères :
Consultez le Règlement Intérieur de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL).
Certains logements sociaux font l'objet d'une réservation par différents organismes :
La Commission d'Attribution des Logements examine les dossiers des candidats proposés dans le cadre de cette réservation puis elle décide des attributions.
En ce qui concerne les maisons à louer sur les communes en dehors de Fougères, si ces maisons ne sont pas réservées par les organismes ci-dessus, les mairies de ces communes proposent des candidats à Fougères Habitat. La Commission d'Attribution des Logements, à laquelle les maires participent, examine les propositions et décide des attributions.
En fonction de votre situation, vous pouvez être amené à vous inscrire également auprès d'autres organismes :
Pour en savoir plus sur l'attribution d'un logement social à Fougères, consultez notre blog :